ZEMUS est une association au numéro SIREN 842658114 et dont le siège social est situé Maison de la vie associative et citoyenne - 8, rue du Général Renault 75011 Paris, représentée par son Président, Monsieur Alexandre VIGNE (ci-après « ZEMUS » ou « Nous »).
ZEMUS construit avec ses utilisateurs (ci-après, « Utilisateurs » ou « Vous ») des relations fortes et durables, fondées sur la confiance réciproque : assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles de ses Utilisateurs (ci-après, « Données Personnelles ») est une priorité absolue pour ZEMUS.
ZEMUS respecte l’ensemble des dispositions réglementaires et législatives françaises et européennes relatives à la protection des données personnelles tel que ce terme est défini par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée dite « Loi Informatique et Libertés » et le Règlement (UE) général sur la protection des données n°2016/679 du 27 avril 2016 dit « RGPD » (ci-après, « Données Personnelles »).
ZEMUS applique une politique extrêmement stricte pour garantir la protection de Vos Données Personnelles :
OBJET DE LA PRÉSENTE POLITIQUE
Nous souhaitons Vous informer par l’intermédiaire de la présente Politique de protection des Données Personnelles de la manière dont Nous protégeons Vos Données Personnelles traitées via notre site internet http://www.zemus.info (le « Site »), ainsi que de ses déclinaisons actuelles ou futures, totales ou partielles sur mobile. La présente Politique de protection des Données Personnelles englobe le processus de traitement des dossiers papiers qui pourraient le cas échéant Nous être envoyés.
La présente Politique de protection des Données Personnelles décrit la manière dont Nous traitons Vos Données Personnelles.
Cette Politique de protection des Données Personnelles peut être modifiée, complétée ou mise à jour afin notamment de se conformer à toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle et technique. Cependant, Vos Données Personnelles seront toujours traitées conformément à la Politique de protection des Données Personnelles en vigueur au moment de leur collecte, sauf si une prescription légale impérative venait à en disposer autrement et serait d'application rétroactive.
Cette Politique de protection des Données Personnelles fait partie intégrante des Conditions Générales d’Utilisation du Site accessible à l’adresse https://www.zemus.info/legal-notice.
IDENTITE DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT
Rappel légal :
Le responsable du traitement des Données Personnelles est l’association ZEMUS.
Toutes les Données Personnelles sont collectées directement auprès de Vous.
Nous engageons à recueillir Votre consentement et/ou Vous permettre de Vous opposer à l’utilisation de Vos Données Personnelles pour certaines finalités, dès que cela est nécessaire.
Dans tous les cas, Vous êtes informé des finalités pour lesquelles Vos Données Personnelles sont collectées, notamment via les différents formulaires de collecte de données en ligne.
FINALITE DES DONNEES PERSONNELLES COLLECTEES
Nécessité de la collecte.
Lors de la création d’un compte « premium », Vous communiquez certaines Données Personnelles. Si Vous ne souhaitez pas communiquer les informations qui Vous sont demandées, il se peut que Vous ne puissiez pas accéder à certaines parties du Site, et/ou que Nous soyons dans l’impossibilité de répondre à Votre demande.
Les informations obligatoires sont indiquées comme telles par un astérisque.
Base légale
Le recueil de Vos Données Personnelles a pour base légale :
Finalités
Vos Données Personnelles sont principalement traitées pour :
Vos Données Personnelles sont également collectées pour :
TYPES DE DONNÉES PERSONNELLES TRAITÉES
ZEMUS est susceptible de traiter, en tant que Responsable de Traitement, notamment pour permettre la gestion des dossiers et leurs évolutions, tout ou partie des Données Personnelles suivantes :
Les informations obligatoires sont indiquées comme telles par un astérisque.
NON-COMMUNICATION DES DONNÉES PERSONNELLES
Vos Données Personnelles ne seront pas transmises à des acteurs commerciaux ou publicitaires.
Vos Données Personnelles peuvent être traitées des sous-traitants (prestataires de services), dans le respect absolu du principe énoncé ci-dessus, exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente Politique de protection des Données Personnelles.
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès à vos Données Personnelles sont les personnels de ZEMUS.
ZEMUS peut recourir également aux prestations fournies par plusieurs sociétés spécialisées (mailing, analyse d’audience). Si ces sociétés utilisent des serveurs en dehors de l’Union Européenne, Nous avons conclu avec elles des contrats spécifiques et des clauses contractuelles types établies par la Commission Européenne pour encadrer et sécuriser le transfert de Vos Données Personnelles à ces prestataires.
DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES
Nous conservons Vos Données Personnelles uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, conformément aux prescriptions légales. A l’issue des durées de conservation, Nous procèderons à la suppression définitive des Données Personnelles encore en Notre possession.
LES DROITS DONT VOUS DISPOSEZ
Chaque fois que Nous traitons des Données Personnelles, Nous prenons toutes les mesures raisonnables pour nous assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles Nous les traitons.
Conformément à Loi Informatique et Libertés et au RGPD, Vous disposez des droits suivants :
Dès que Nous avons connaissance de Votre décès et à défaut d’instructions de Votre part, Nous nous engageons à détruire Vos Données Personnelles, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Si Vous souhaitez savoir comment Nous utilisons Vos Données Personnelles, accéder à Vos Données Personnelles, demander à les rectifier ou Vous opposez à leur traitement, Vous pouvez contacter la ZEMUS par écrit à l’adresse suivante : ZEMUS – Maison de la vie associative et citoyenne - 8, rue du Général Renault 75011 Paris ou par e-mail à contact@zemus.info.
Dans ce cas, Vous devez indiquer les Données Personnelles que Nous devons corriger, mettre à jour ou supprimer, en Vous identifiant de manière précise avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport). Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui Nous sont imposées par les dispositions légales et règlementaires applicables, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents.
Enfin, Vous pouvez introduire une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
« COOKIES » ET BALISES (TAGS) INTERNET
« COOKIES »
Un « Cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur Votre navigateur et enregistré au sein de Votre terminal (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que Votre fournisseur d’accès Internet, Votre système, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager Votre terminal.
Les Cookies sont considérés comme des Données Personnelles.
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Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, Vous pouvez configurer Votre navigateur pour Vous permettre de décider si Vous souhaitez ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans Votre terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur.
Vous pouvez également configurer Votre logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies Vous soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans Votre terminal. Nous Vous informons que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de Votre logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.
Si Vous refusez l’enregistrement de Cookies dans Votre terminal ou Votre navigateur, ou si Vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, Vous êtes informé que Votre navigation et Votre expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque Nous ou l’un de Nos prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.
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Ces types de Cookies ne sont déposés sur Vos terminaux qu’à condition que Vous y consentiez, en continuant Votre navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de la SCC. À tout moment, Vous pouvez néanmoins revenir sur Votre consentement.
La durée de conservation des Cookies ne peut excéder treize (13) mois conformément à la règlementation applicable.
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SÉCURITÉ
Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles.
A ce titre, Nous prenons toutes les précautions utiles, au regard de la nature des Données Personnelles et des risques présentés par le traitement, afin de préserver la sécurité des Données Personnelles et, notamment, d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, procédés d’authentification avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels, journalisation des connexions, chiffrement de certaines données…).
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